Gouvernance locale

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Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, vous devez obligatoirement mettre à disposition les données essentielles concernant vos contrats de commande publique. Notre schéma précise comment procéder à cette mise à disposition au jour le jour, une fois que vous aurez mis en service la plateforme nécessaire à leur stockage et à leur consultation.

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