Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale
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Outil : dtou7477
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations d’ordre non budgétaire au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de constater l’intégration des biens dans le patrimoine de l’entité.
Type : Modèle de document
Taille : 92 KB
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