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Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale

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Outil : dtou7477

Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations d’ordre non budgétaire au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de constater l’intégration des biens dans le patrimoine de l’entité.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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