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Mettre en place une régie municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe et de la gestion déléguée, la création d’une régie à personnalité morale et autonomie financière ou dotée de la seule autonomie financière constitue un troisième mode de gestion du service public.

Il s’agit alors pour la commune d’individualiser un service public local en confiant sa gestion à un organisme créé spécialement à cet effet, afin d’analyser plus facilement la qualité du service dispensé et son coût.

Schéma
Mettre en place une régie municipale

Notre schéma détaille la réflexion à mener au moment où vous envisagez la création d’une régie municipale. Faut-il opter pour une régie autonome ou une régie personnalisée ? Notre schéma vous indique de manière organisée et progressive les éléments à prendre en compte.

> Voir le schéma
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Déterminer si le service peut être confié à une régie municipale

La quasi-totalité des services relevant de la commune peuvent justifier la création d’une régie municipale. Il n’en va différemment que dans deux cas, qui ont été recensés et détaillés dans une circulaire...

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