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Il s’agit de services susceptibles d’être gérés par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l’exploitation des services publics communaux, en vertu de contrats de concession de service public.
Tous les services peuvent l’être, mais cela semble particulièrement indiqué pour la gestion des services culturels (musées, théâtres, écoles de musique ou de danse), de services sportifs ou de loisir (patinoires, piscines), d’activités de nature touristique ou à vocation sociale (crèche, halte-garderie, service d’aide ménagère).
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il est possible de créer des régies simplifiées dans lesquelles le conseil municipal exerce les fonctions de conseil d’exploitation et dont le maire assure la présidence.
Cela permet de maintenir une individualisation financière sans alourdir la gestion et le fonctionnement des régies dans les petites collectivités.
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière est gérée par un conseil d’administration, tandis que la régie dotée de la seule autonomie financière est pilotée par un conseil d’exploitation, disposant de pouvoirs moins importants.
Non, il s’agit de deux régimes qu’il convient de bien distinguer. La régie de recettes permet à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur (le maire) et la responsabilité du comptable d’exécuter de manière limitative et contrôlée un certain nombre d’opérations. Mais ces agents ne disposent d’aucune autonomie de décision, et il ne s’agit absolument pas d’un mode de gestion publique, mais plutôt d’une facilité de fonctionnement.
Oui : outre le contrôle de légalité, lorsque le bilan, pendant deux années consécutives, fait apparaître une perte supérieure à la moitié du capital de premier établissement, le préfet peut retirer l’autorisation d’exploiter. La régie est alors liquidée suivant les règles et dans les délais fixés par le règlement intérieur pour la liquidation en fin d’opérations.
Les régies qui gèrent un Spic sont soumises au principe d’équilibre financier et sont tenues de rembourser les apports financiers effectués par la collectivité locale de rattachement lors de la création de la régie. L’ article R. 2221-79 du CGCT , applicable aux régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public industriel et commercial, prévoit d’ailleurs que « la délibération qui institue la régie détermine les conditions du remboursement des sommes mises à sa disposition » et que « la durée du remboursement ne peut excéder trente ans ». Cette restitution de principe s’applique également aux régies personnalisées.
En revanche, une telle obligation n’est pas applicable aux régies chargées de l’exploitation d’un service public administratif, dans la mesure où ces régies ne sont pas soumises au principe d’équilibre financier et peuvent librement bénéficier des financements accordés par la collectivité locale de rattachement ( Rép. min. n° 04750 : JO Sénat, 14 févr. 2019 ).
