Gouvernance locale

Trame de convention individuelle relative à l’exercice des missions professionnelles dans le cadre du télétravail

Outil : dtou7893

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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