Gouvernance locale

Check-list pour avis de marché en appel d’offres

Outil : dtou271

Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions sont citées dans l’annexe VII A de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.

Type : Document d'information

Taille : 117 KB

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