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Organiser le service de police municipal de sa collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités souhaitent fréquemment créer, sur leur territoire, un service de police municipale. Celui-ci assure des missions de prévention, de surveillance et d’intervention. Il doit également faire appliquer les arrêtés municipaux, lutter contre la délinquance en collaboration avec les forces étatiques, et il a la charge de mettre en œuvre les compétences confiées au maire en la matière.

Si aujourd’hui la création d’un service de police municipale peut encore donner lieu à des schémas très divers d’une collectivité à l’autre, des principes communs se dégagent néanmoins, quels que soient la taille de la collectivité et les motifs qui justifient la création du service.

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Connaître le contexte en matière de sécurité et de prévention

La première étape de la réflexion est de connaître les prérogatives des services de police municipale.

  • Que peuvent-ils faire ?
  • Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?
  • Quels pouvoirs au contraire ne peuvent jamais leur être confiés ?

Une fois cette étape franchie, un travail de consultation, d’analyse du contexte local et des attentes de...

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