4919

Organiser les opérations funéraires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport des corps et dans l’organisation des obsèques.

Ces opérations peuvent être assurées par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée. Elles peuvent aussi être assurées par toute entreprise ou association bénéficiaire de l’habilitation délivrée par le préfet. Si la collectivité ne les assume pas directement, elle exerce néanmoins un contrôle sur les modalités de leur mise en œuvre, car le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public.

1

Choisir un mode de prise en charge des opérations funéraires

Pour décider de la prise en charge ou non par la commune des services funéraires, la collectivité doit examiner quels sont les services d’ores et déjà proposés sur son territoire ou à proximité immédiate. Cet élément ne saurait toutefois être décisif : l’existence de services proposés par des entreprises privées n’est pas de nature à empêcher la collectivité de prendre en charge certaines prestations si elle le souhaite.

En revanche,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...