Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.
Type : Modèle de document
Taille : 112 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Gouvernance communale
Les fiches associées
Fiche 2475
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : [...]
#Mutualisation des services
Fiche 8240
Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le [...]
#Mutualisation des services #Police intercommunale
