Arrêtés de reclassement

Outil : dtou7005

Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre d’emplois que le leur. L’avis du comité médical sur la nécessité du reclassement est assorti de l’indication des activités possibles ou des restrictions (souvent nombreuses et problématiques pour l’employeur).

Selon qu’un reclassement reste possible au même grade ou qu’il faille en passer par un détachement dans un autre cadre d’emplois, l’arrêté se présentera de deux manières différentes.

Type : Modèle de document

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