Gouvernance locale

Demande d’aide emplois d’avenir (Cerfa 14830*02)

Outil : dtou4977

Le prescripteur signe le document, sa signature valant décision d’attribution de l’aide.

La demande d’aide est signée par l’employeur et le salarié, auprès du prescripteur, qui est :

  • soit, pour le compte de l’État, Pôle Emploi, les missions locales ou les Cap emploi ;
  • soit le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.

Type : Document officiel

Taille : 1 MB

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