Institutions et administration territoriale

Avis d’appel à candidatures pour la rétrocession d’un droit au bail commercial

Outil : dtou8601

L’avis d’appel à candidatures de rétrocession permet de faire savoir que la collectivité cherche un repreneur pour un local sur lequel elle a exercé son droit de préemption. Plus il est précis, plus la procédure aura de chances de succès.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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