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RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France. Plus récemment, le 14 avril 2016, l’Union européenne a adopté, après une première réglementation datant de 1995, le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement, entré en vigueur le 25 mai 2018, a modernisé et harmonisé le cadre juridique européen dans ce domaine. Le droit français y est aujourd’hui conforme (sous réserve d’une décision de justice ultérieure jugeant la transposition incomplète ou infidèle).

Cette fiche relate les grandes étapes de la genèse de l’élaboration de cette réglementation et permet d’en comprendre la philosophie.

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Identifier la genèse d’un droit à la protection des données personnelles

Une préoccupation qui débute au XVIIIe siècle

L’idée selon laquelle les données personnelles concernant les individus ont besoin d’être protégées n’est pas liée à la prolifération des fichiers informatiques ces quarante dernières années. Dès le XVIIIe siècle, des voix s’élèvent contre les États qui commencent à mettre en place des pièces d’identité pour leurs citoyens.

La France, notamment, tient...

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