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Savoir distinguer les différents types de responsabilités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Sur le plan juridique, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit envers la société. Elle recouvre deux fonctions :

  • une fonction de réparation d’un dommage pour les responsabilités civile et administrative ;
  • une fonction punitive pour les responsabilités pénale et disciplinaire.
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Fondement et finalité : sanction ou réparation

Responsabilité pénale

De l’ordre de la répression, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux et de subir la peine prévue par la loi. Elle est encourue par l’auteur d’une infraction à une règle prescrite par une réglementation et ce, même s’il n’en résulte aucun dommage.

Responsabilité civile

Dictée par une logique de réparation, la responsabilité civile désigne l’obligation, pour l’auteur...

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