2385

Tenir les registres de l’assemblée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Chaque réunion du conseil municipal donne lieu à la rédaction par le secrétaire de la séance d’un procès-verbal, affiché sous huitaine. Le Code général des collectivités territoriales exige le respect de plusieurs conditions sur la forme des délibérations qui en sont extraites et sur la tenue du registre de ces délibérations.

En outre, afin de simplifier les procédures administratives et d’assurer une meilleure préservation des registres, le législateur a récemment modifié le cadre réglementaire applicable à la tenue des registres communaux, prenant mieux en considération les responsabilités désormais conférées aux communes et les technologies actuelles d’édition.

Ces modalités s’appliquent de droit aux communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Elles sont fortement préconisées pour les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS).

1

Connaître les formalités de présentation

Le registre comprend l’ensemble des délibérations sous la forme de feuillets mobiles qu’il convient d’éditer et de relier selon des normes et des préconisations.

Chaque délibération ne peut être composée qu’à partir du procès-verbal (cf. Trame...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...