Autonomie locale et coopération : le droit européen

Contexte

Seuls les États membres ont la personnalité juridique internationale. Les relations entre les entités nationales et l’Union européenne sont traditionnellement étudiées sous l’angle États membres/Union européenne. Le rôle et la place des collectivités territoriales peuvent alors sembler inexistants au sein de l’Europe.

Pourtant, les collectivités territoriales sont un rouage essentiel du développement de l’Europe. 70 % des lois sont d’ailleurs appliquées directement par les collectivités infra-étatiques.

Les collectivités doivent dont collaborer étroitement pour développer la construction européenne.

Mais l’Europe n’est pas que l’Europe comme lieu d’échange économique, personnalisé par l’Union européenne et protégé par la Cour de justice de l’Union. L’Europe c’est aussi une union de droits, à travers le Conseil de l’Europe et dont la juridiction emblématique est la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans cette fiche seront présentées les différentes articulations entre autonomie locale et droit européen à travers :

• les éléments essentiels de la Charte européenne de l’autonomie locale issue du Conseil de l’Europe ;
• les organes de représentation des collectivités infra-étatiques au niveau européen ;
• les cas concrets de coopération entre l’Union européenne et les collectivités.