Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

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Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo gagnant de la décentralisation au détriment du couple commune-département. La montée en puissance des régions et des EPCI, notamment les intercommunalités, est réelle. La recomposition de la carte intercommunale, par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), permet aux régions de se doter de relais dans les territoires.

Les régions comme les EPCI sont, notamment, compétents sur les questions économiques et les questions d’aménagement, mais également les principales autorités organisatrices de la mobilité (AOM) du secteur local.

Les zones de contact, les complémentarités, les nécessités de se coordonner sont donc nombreuses.

Au travers des compétences, notamment économiques et d’aménagement du territoire, mais aussi des instances de dialogue mises en place ces dernières années par le législateur, des modalités de contractualisation, particulièrement des financements ou encore des schémas de planification dont la région a la charge, les temps de dialogue entre régions et EPCI sont nombreux.

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La conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a institué une instance particulière de dialogue à l’échelle de chaque territoire régional avec la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Codifiée dans le Code général des collectivités...

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