Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le territoire d’un ensemble intercommunal. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, elle a ses logiques propres, ses intérêts propres qui peuvent être en contradiction avec ceux de la commune. Chargé d’un intérêt intercommunal, puis de plusieurs, l’EPCI a découvert sa propre vocation, son propre intérêt local : l’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire (ou métropolitain pour les métropoles) recouvre l’exercice des compétences des EPCI. Il peut être total, quand la compétence est exclusive. Face à lui, l’intérêt communal s’exerce sur les affaires communales, en dehors de celles dont la commune s’est dessaisie ou que la loi a attribuées à une autre entité. Enfin, certaines compétences sont partagées et nécessitent de définir les contours de l’intervention de l’EPCI. Plus largement, communes et EPCI partagent de nombreuses actions, des financements ou se complètent dans l’exercice de leur compétence. La coexistence entre les deux, au-delà des dispositifs réglementaires qui la prévoient, impose l’utilisation d’outils pour se « parler ».

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Le partage des compétences exclusives

La commune est le seul échelon administratif local bénéficiant de la clause générale de compétence depuis que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Elle a une compétence de principe dans les matières communales, sauf si elle en est dessaisie...

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