Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Contexte

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il est donc nécessaire de régir, d’établir des règles en matière de budget et de comptabilité. Les relations des EPCI avec leurs communes tendent à se développer. Les schémas budgétaires et comptables sont de plus en plus complexes. La réglementation est donc une nécessité.

Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître.

L’objectif de cette fiche est d’apporter un éclairage sur :

• les règles budgétaires applicables aux EPCI ;
• les règles comptables applicables aux EPCI ;
• les règles importantes et/ou spécifiques pour les EPCI ;
• les mécanismes de contrôle concernant les règles budgétaires et comptables.