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Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Mise à jour le 29 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il est donc nécessaire de régir, d’établir des règles en matière de budget et de comptabilité. Les relations des EPCI avec leurs communes tendent à se développer. Les schémas budgétaires et comptables sont de plus en plus complexes. La réglementation est donc une nécessité.

Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître.

L’objectif de cette fiche est d’apporter un éclairage sur :

  • les règles budgétaires applicables aux EPCI ;
  • les règles comptables applicables aux EPCI ;
  • les règles importantes et/ou spécifiques pour les EPCI ;
  • les mécanismes de contrôle concernant les règles budgétaires et comptables.
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Connaître et maîtriser les principales règles budgétaires

La réglementation comptable publique, notamment par le biais des instructions budgétaires et comptables, est un préalable fondamental à la connaissance et à la maîtrise des règles budgétaires et comptables qui régissent l’environnement financier d’un EPCI.

Il est possible d’établir des points de rapprochement entre règles budgétaires et règles comptables, c’est pourquoi une connaissance précise des différents principes est nécessaire.

Les...

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