Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

Intercommunalité EPCI Ressources fiscales diverses

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a réaffirmé la place du comptable public en matière d’émissions de titres de recettes.

Cette fiche vous permettra de :

connaître la force exécutoire et le formalisme des titres de recettes ;
maîtriser les différentes phases utiles pour l’émission des titres de recettes.

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