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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

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Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a réaffirmé la place du comptable public en matière d’émissions de titres de recettes.

Cette fiche vous permettra de :

  • connaître la force exécutoire et le formalisme des titres de recettes ;
  • maîtriser les différentes phases utiles pour l’émission des titres de recettes.
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La force exécutoire des titres de recettes individuels et collectifs

Les recettes jouent un rôle important pour atteindre l’équilibre budgétaire, en particulier l’équilibre réel – principe fondamental des finances publiques locales –, en matière de prévisions et d’exécutions financières. Il est donc fondamental de maîtriser le processus d’émission des titres de recettes.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour caractériser les...

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