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Gérer le service de l’éclairage public

Mise à jour le 20 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Il s’agira du maire sur le territoire de la commune, y compris sur les voies départementales traversant l’agglomération communale, alors que la collectivité en charge de la gestion des installations pourra être la commune ou bien, en cas de transfert, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte. On retiendra que les acteurs locaux pourront aussi définir les critères permettant de qualifier d’intérêt communautaire un ou plusieurs réseaux d’éclairage public à l’instar de ce qui est pratiqué pour la voirie.

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Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage public

Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision d’éclairer ou non sur tout ou partie de ce territoire appartient au maire mais, dès lors que celui-ci décide d’implanter des installations lumineuses, celles-ci doivent être :

  • dimensionnées conformément aux règles de l’art, notamment la norme européenne NF EN 13201 ;
  • entretenues convenablement comme tout mobilier urbain (abribus,...
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