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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale

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Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le partage des compétences au sein du bloc communal transforme les communes. Chaque cas est particulier et la somme des compétences transférées peut transformer radicalement l’organisation d’une commune.

Chaque transfert est unique mais il y a le plus souvent (sauf quand la compétence n’était pas exercée dans les faits par la commune) des conséquences à appréhender et ce, sur différentes thématiques. Ainsi, les conséquences sont à prévoir en matière de décision et de gouvernance et notamment sur les délégations des élus, en matière d’équilibre financier et d’organisation des ressources humaines (RH). La relation à l’usager ne doit pas être oubliée, la commune restant un échelon de proximité en matière d’information.

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Les conséquences en matière de décision et de gouvernance

Un transfert de compétence, c’est, en vertu des principes de spécialité et d’exclusivité qui s’attachent à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), se dessaisir totalement de la gestion de celle-ci. Ce sont les instances décisionnaires de l’EPCI qui, à compter du transfert, seront en charge de la compétence, en responsabilité décisionnaire, organisationnelle et financière. De ce fait, la commune ne pourra plus intervenir, et...

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