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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal

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Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat, le législateur a progressivement instauré un cadre jusqu’à aboutir en 2012 à l’édiction d’un règlement national de publicité (RNP).

Toutefois, dans les agglomérations, et sous réserve de certains emplacements ou sites, le Code de l’environnement (art. L. 581-9 et L. 581-10) pose toujours le principe général selon lequel la publicité est admise. Elle doit néanmoins satisfaire à certaines prescriptions, notamment en matière d’emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d’entretien et, pour la publicité lumineuse, d’économies d’énergie et de prévention des nuisances lumineuses.

Aussi, et en vue de limiter l’impact de la publicité, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut élaborer sur l’ensemble de son territoire un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui se substituera au RNP et adaptera donc les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10 du Code de l’environnement.

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Objectifs et contenu d’un RLP

L’enjeu du RLP est de contenir la publicité et les enseignes tant sur leur localisation que sur leurs différentes formes. Il se substituera au règlement national dans le but de tenir compte au mieux des spécificités locales du territoire et d’harmoniser les politiques communales. Le RLP est nécessairement plus restrictif que le RNP.

Afin de différencier les dispositifs, l’...

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