La création et la montée en puissance des structures intercommunales ont modifié la vision financière des acteurs publics locaux. Les interactions financières et budgétaires sont de plus en plus nombreuses entre communes, entre communes membres et EPCI, et entre EPCI. Il est donc utile de connaître l’état des données financières au niveau du territoire intercommunal.
Dans une perspective d’optimisation des ressources et de stratégie financière pluriannuelle, les EPCI et leurs communes membres doivent connaître leurs marges de manœuvre et le niveau de richesse du territoire intercommunal, notamment dans le cadre d’un pacte financier et fiscal ou dans le cadre d’un pacte financier de solidarité.
Les données agrégées ont trait aux emplois et aux ressources. Les données susceptibles d’être agrégées sont nombreuses et variées. Il est possible de citer, sans prétendre à l’exhaustivité, les ressources liées à la fiscalité locale (particulièrement les ressources ayant trait à la fiscalité directe locale), les ressources liées aux dotations et participations et les ressources liées aux produits et aux ventes (pour l’essentiel, les produits des services) ; s’agissant des emplois, l’agrégation des données peut porter sur les frais de personnel, les frais financiers, les subventions versées et les contingents et les frais généraux.
A noter
Le recueil de données ayant vocation à être agrégées nécessite des extractions budgétaires et comptables. Pour cela, la nomenclature des comptes par nature sera très utile : ainsi, il sera possible de sélectionner certains comptes afin d’obtenir des informations ayant un caractère financier et budgétaire. Toutefois, dans le but d’obtenir une vision financière de certains secteurs d’activité ou de certains domaines de compétence, il peut s’avérer utile de recourir à une comptabilité fonctionnelle ou analytique (comptabilité extracomptable).
L’agrégation des données peut également concerner les dépenses et les recettes d’investissement. Ainsi, il peut s’avérer utile de mesurer le taux des dépenses d’équipement sur un territoire, la répartition des équipements entre EPCI et communes membres, la structure de financement des investissements et aussi le niveau et la répartition de l’endettement au sein de l’ensemble intercommunal.
L’analyse agrégée des données doit également porter sur les ratios d’analyse financière. Ainsi, il est possible de produire une analyse financière, rétrospective et/ou prospective des entités appartenant à l’espace intercommunal. Il est possible d’agréger des données telles que la capacité d’autofinancement, la capacité de désendettement, le taux d’équipement ou les ratios de rigidité.
En outre, des données statistiques relatives à l’économie du territoire peuvent également être agrégées. L’agrégation des données et des comptes est un système d’analyse.
De nombreuses informations financières et budgétaires peuvent donc être agrégées. L’identification des informations ou des données appartient à chaque entité. L’agrégation des données financières postule que chaque entité appartient à un groupe avec lequel des interactions financières et budgétaires existent.
L’agrégation financière est un instrument de mesure visant à comparer, dans le temps et dans l’espace, un certain nombre d’indicateurs financiers.
Il existe différentes catégories d’agrégation des comptes : au sein de chaque entité, il est possible de procéder à une agrégation des comptes à partir des données du budget principal et des budgets annexes ; il est également possible de procéder à une agrégation des données d’un point de vue du territoire en prenant en compte les communes appartenant à l’espace de l’ensemble intercommunal.
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