L’intervention des EPCI en matière de réseaux

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens.

Ces réseaux, qui participent du bon fonctionnement des territoires, font l’objet d’une réglementation dense et stricte qu’il appartient aux EPCI de maîtriser, qu’ils interviennent en tant qu’exploitants de réseaux ou en tant que maîtres d’ouvrage de travaux.

Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir :

• les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux ;
• les modes de financement des réseaux par les EPCI ;
• enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.