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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale L’intervention des EPCI en matière de réseaux

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L’intervention des EPCI en matière de réseaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens.

Ces réseaux, qui participent du bon fonctionnement des territoires, font l’objet d’une réglementation dense et stricte qu’il appartient aux EPCI de maîtriser, qu’ils interviennent en tant qu’exploitants de réseaux ou en tant que maîtres d’ouvrage de travaux.

Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir :

  • les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux ;
  • les modes de financement des réseaux par les EPCI ;
  • enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
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Les obligations des EPCI dans le cadre de travaux à proximité des réseaux

Afin de prévenir les dommages aux personnes, aux biens et aux réseaux qui pourraient survenir à l’occasion de travaux effectués à leur proximité, les EPCI sont tenus par des obligations au même titre que les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les locateurs d’ouvrage. La méconnaissance de ces obligations les expose à de possibles sanctions.

Dans le cadre des travaux qu’ils mettent en œuvre et qui se déroulent à proximité des réseaux, les...

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