La compétence des EPCI en matière de PLUi

Contexte

Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage des sols, définit les droits à construire applicables à chaque propriété, et expose le projet d’aménagement et de développement durable de l’ensemble des communes.

La dimension intercommunale du document s’affirme à travers le projet de territoire inclus dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le rapport de présentation. Sa déclinaison opérationnelle est quant à elle portée dans le règlement, les documents graphiques et, le cas échéant, dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Portée par l’EPCI, l’élaboration est soumise à une procédure précise, qu’il convient de connaître afin de ne pas risquer une annulation contentieuse, susceptible de remettre en cause toute l’urbanisation des communes couvertes.