La compétence liée à l’éclairage public

Contexte

L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel ou commercial qui serait alors en tout ou partie à la charge des usagers. Il est assuré au profit des administrés grâce à une organisation qui témoigne à des degrés divers d’une implication des élus et des agents des collectivités compétentes. C’est aussi une compétence qui se définit à travers ses fonctionnalités, à savoir assurer l’éclairage du domaine public ou privé ouvert à la circulation publique, à des fins de sécurité et/ou esthétiques.

La présente fiche s’efforce d’aborder la compétence sous l’angle juridique, sans préjudice de développements sur le plan technique qui seront détaillés dans un autre cadre.