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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La compétence scolaire et les activités périscolaires

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La compétence scolaire et les activités périscolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la personne, dont naturellement le secteur éducatif, et face au poids des dépenses à caractère scolaire et périscolaire, qui représentent, pour bon nombre d’entre elles, le premier poste de dépenses de fonctionnement, les communes décident de plus en plus de transférer la compétence relative à l’école primaire à un syndicat intercommunal, à une communauté, voire à une métropole.

L’intercommunalité éducative, qui ne relève, précisons-le à titre liminaire, d’aucune qualification juridique, se décline sous quatre composantes autonomes les unes par rapport aux autres : la création, l’aménagement et la gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire, le fonctionnement des écoles, les activités périscolaires et les activités extrascolaires.

La présente fiche s’attache à définir les différentes formes d’intercommunalité en matière scolaire, lesquelles sont, sans conteste, marquées par une certaine souplesse d’organisation.

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Création, aménagement et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire

Les compétences périscolaires sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. En conséquence, les compétences scolaires relatives à la gestion et à l’entretien des écoles peuvent être détachées des compétences périscolaires. Une commune peut conserver sa compétence scolaire et laisser à l’EPCI de son territoire le développement des compétences périscolaires.

Si la compétence relative à l’aménagement et la gestion des équipements...

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