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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La gestion dématérialisée des titres de recettes

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La gestion dématérialisée des titres de recettes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La gestion dématérialisée, ces dernières années, a concerné tant les dépenses que les recettes. Le processus de dématérialisation, par le biais notamment de la plateforme « Chorus Pro », a pris de l’ampleur. Il est donc important de récapituler les différents préalables nécessaires à la mise en place d’une gestion dématérialisée efficace des recettes. Les recettes, réglementairement et budgétairement parlant, constituent un enjeu pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cette fiche traite de :

  • l’environnement dématérialisé du processus financier au sein d’un établissement ou d’une collectivité ;
  • les modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public ;
  • l’importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé.
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L’environnement dématérialisé du processus financier au sein d’un établissement ou d’une collectivité

L’article 9 de l’arrêté du 27 juin 2017 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique dispose qu’« après conclusion d’un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes...

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