Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

13153

La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une association lorsque la collectivité met à disposition de cet organisme de droit privé l’un de ses agents. Elle détaille également les étapes à suivre de vérification, gestion et prise de décision.

1

Vérifier si les conditions sont remplies

Les agents concernés

Seuls les fonctionnaires de l’EPCI titulaires sont susceptibles d’être mis à disposition d’une association, quels que soient leur temps de travail et leur cadre d’emplois. S’agissant des agents publics non titulaires en contrat à durée déterminée ou indéterminée et des stagiaires, ils ne peuvent pas être mis à disposition d’une association par l’EPCI.

Les associations concernées

Aux termes...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance Intercommunale

Gouvernance Intercommunale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...