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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

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La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, concernant les ensembles intercommunaux, une véritable vision commune des enjeux, des démarches et des demandes de subventions.

Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie commune – entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres – de recherche active de financements. Pour les principaux partenaires financiers, les dispositifs s’inscrivent de plus en plus dans une logique territoriale, généralement celui de l’EPCI, de l’ensemble intercommunal.

Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les différentes étapes de création d’une recherche intercommunale de financements.

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Recenser les différents dispositifs et les critères d’éligibilité

Il n’y a pas de structure idéale de financement des investissements pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Toutefois, les ressources extérieures, en particulier celles qui concernent les subventions versées par des partenaires financiers, jouent un rôle important pour la soutenabilité d’un projet.

La mobilisation des ressources extérieures – des subventions d’investissement et/ou de fonctionnement susceptibles...

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