Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux

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La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale.

Cette fiche vous permettra de :

  • connaître les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation ;
  • savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement ;
  • maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.
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Les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation

Les recettes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont principalement constituées de ressources fiscales, de produits des domaines et du service, de dotations et participations reçues et de recettes d’équipement.

Les produits du domaine et des services (chapitre budgétaire 70)

Les EPCI exercent des compétences dont les services génèrent une tarification et des tarifs, et donc des produits reçus. Ici,...

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