Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

Contexte

La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets.

Le rôle des DGS a été au cœur des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (adoptée le 6 août 2019). Le souhait de définir légalement leurs missions a été formulé par un amendement présenté par Émilie Chalas. L’objectif poursuivi était de mieux identifier et cloisonner leur rôle, et ainsi sécuriser juridiquement leurs interventions. Ce texte n’a pas été retenu car il s’est confronté à la volonté manifeste des élus locaux de conserver la liberté de définir le rôle de ces hommes et femmes de confiance.

Cette fiche a vocation à présenter le rôle de DGS d’intercommunalité en abordant tout d’abord leur mode de désignation et ensuite leurs missions.