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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

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Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets.

Le rôle des DGS a été au cœur des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (adoptée le 6 août 2019). Le souhait de définir légalement leurs missions a été formulé par un amendement présenté par Émilie Chalas. L’objectif poursuivi était de mieux identifier et cloisonner leur rôle, et ainsi sécuriser juridiquement leurs interventions. Ce texte n’a pas été retenu car il s’est confronté à la volonté manifeste des élus locaux de conserver la liberté de définir le rôle de ces hommes et femmes de confiance.

Cette fiche a vocation à présenter le rôle de DGS d’intercommunalité en abordant tout d’abord leur mode de désignation et ensuite leurs missions.

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Désignation

L’Association des directeurs généraux des communautés de France a publié une étude, en avril 2016, aux termes de laquelle une typologie des DGS a pu être dressée :

  • Le missionnaire, qui présente un profil plutôt jeune (entre 30 et 40 ans), détient un diplôme de 3e cycle. Il est mobile à l’échelle nationale. Il s’estime compétent par un ensemble de savoirs utiles au monde des collectivités.
  • Le commissaire...
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