Le financement des syndicats mixtes

Contexte

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de financement, sont importants. Les flux croisés se développent et s’accroissent.

Cette fiche vous permettra d’appréhender les éléments qui ont trait au financement des syndicats, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à ces derniers et au cas spécifique des syndicats mixtes à caractère industriel et commercial.