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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Le portage intercommunal des projets communaux

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Le portage intercommunal des projets communaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’ensemble intercommunal tend à être de plus en plus intégré. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la conduite de projets.

En effet, de par son statut et de par la nature de ses ressources (fiscalité additionnelle, fiscalité reversée et/ou fiscalité professionnelle unique), l’EPCI est intrinsèquement lié aux communes membres. Ce faisant, l’EPCI doit apporter un soutien aux communes membres, porter un certain nombre de responsabilités et supporter certains dispositifs d’aide.

Le portage intercommunal des projets communaux est constitué de plusieurs catégories qui prennent différentes formes ; des modalités budgétaires et comptables, qu’il est nécessaire de connaître et de maîtriser, s’appliquent aux différentes formes de portage.

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Les différentes catégories de portage intercommunal

Le portage intercommunal, en matière de projets ou d’opérations, peut prendre diverses formes. Il est à noter que ces formes peuvent s’imbriquer en fonction de la nature des projets et/ou des opérations.

Le portage financier

Il existe de très nombre flux financiers entre groupements de communes et communes membres. Ainsi, le groupement de communes peut verser à ses communes membres, sans prétendre à l’exhaustivité, des attributions...

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