Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Contexte

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut de fonctionnaires et sont désormais régis principalement par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette loi s’inscrit dans le processus d’unification des trois fonctions publiques engagé au début des années 1980. Néanmoins, tous les agents n’ont pas la qualité de fonctionnaire, notamment du fait des besoins non permanents des personnes publiques et de la multiplicité des métiers territoriaux. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité.

L’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique comporte un titre 2 : « Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs », qui prévoit l’élargissement du recours aux contractuels dans le secteur public (ouverture des emplois de direction aux contractuels, élargissement des dérogations…). Un contrat de mission de 6 ans maximum dans le secteur public doit aussi être créé.

Toutefois, le fonctionnariat avec un recrutement par concours ou sur titre devrait demeurer la règle. La fonction publique territoriale sera encore composée pendant de longues années de fonctionnaires et de contractuels.

Vous trouverez dans cette fiche les éléments essentiels concernant :

• les fonctionnaires territoriaux ;
• les agents contractuels.