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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut de fonctionnaires et sont désormais régis principalement par le Code général de la fonction publique (CGFP). Cette loi s’inscrit dans le processus d’unification des trois fonctions publiques engagé au début des années 1980. Néanmoins, tous les agents n’ont pas la qualité de fonctionnaire, notamment du fait des besoins non permanents des personnes publiques et de la multiplicité des métiers territoriaux. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité.

L’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique comporte un titre 2 : « Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs », qui prévoit l’élargissement du recours aux contractuels dans le secteur public (ouverture des emplois de direction aux contractuels, élargissement des dérogations…). Un contrat de mission de 6 ans maximum dans le secteur public doit aussi être créé.

Toutefois, le fonctionnariat avec un recrutement par concours ou sur titre devrait demeurer la règle. La fonction publique territoriale sera encore composée pendant de longues années de fonctionnaires et de contractuels.

Vous trouverez dans cette fiche les éléments essentiels concernant :

  • les fonctionnaires territoriaux ;
  • les agents contractuels.
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Les fonctionnaires

Le cadre juridique

Les fonctionnaires territoriaux, compte tenu des fonctions d’intérêt général qu’ils exercent au sein des services publics administratifs, bénéficient d’un régime juridique fondé sur le principe d’une fonction publique de carrière. Ils ne sont pas soumis au droit commun du travail tel qu’il résulte du Code du travail, mais à des textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut de la fonction publique territoriale....

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