Institutions et administration territoriale

Convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre

Outil : dtou8470

Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre au mieux au projet de mutualisation.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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