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Les EPCI et la coopération intercommunale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Plus souples et moins connues que les établissements de coopération intercommunale (tels que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération), il existe des formes de coopérations à objet unique ou destinées à la convergence de politiques locales.

Faciles à mettre en œuvre, ces coopérations sont destinées à un accomplissement plus efficient de certaines missions de service public.

Selon la forme de cette collaboration, une intervention préalable du préfet peut toutefois être requise.

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Collaborer sur des questions d’intérêt commun

Historiquement, les ententes entre collectivités ont constitué les premières formes de coopérations intercommunales puisque issues de la loi du 5 avril 1884.

Aujourd’hui, seulement deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions...

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