Institutions et administration territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’un équipement sportif à un club sportif ou à une association

Outil : dtou8398

Ce modèle vous permet d’établir une convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour un club sportif ou une association.

Type : Modèle de document

Taille : 75 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance Intercommunale

Gouvernance Intercommunale