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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions

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Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les associations qui autrefois entretenaient principalement des relations avec les communes doivent désormais agir avec leur intercommunalité. À mesure que les communes leur transfèrent des compétences (obligatoires ou facultatives), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent des partenaires privilégiés des associations.

L’enjeu de cette fiche est d’exposer les liens qui unissent les associations et les EPCI à travers la problématique des subventions.

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Un EPCI est-il compétent pour subventionner une association ?

D’une part, en application du principe de spécialité, un EPCI peut subventionner une association dont l’objet statutaire entre dans le champ de compétence fonctionnelle et territoriale de la collectivité. D’autre part, en application du principe de spécialité, l’EPCI est le seul à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui sont transférées par les communes membres et qui sont inscrites dans ses statuts.

Par conséquent,...

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