Gouvernance locale

Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs

Outil : dtou2499

La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de délibération vous permettra de procéder à son remplacement en bonne et due forme.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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