Gouvernance locale

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

Outil : dtou7203

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les services mis en commun et les modalités de leur fonctionnement.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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