Partager la croissance et définir le niveau d’intégration

Contexte

Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. De plus, suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’autonomie fiscale des communes et des EPCI a été quelque peu atténuée. Le système de redistribution entre institutions publiques locales a donc changé : un système de péréquation horizontale est en train de se substituer à un système de péréquation verticale. Une commune qui intègre un EPCI souhaite que cette intégration lui soit bénéfique, pour elle et pour ses administrés.

Pour permettre un réel partage de la croissance sur un territoire, la ligne de partage entre compétences communales et compétences intercommunales doit être définie, c’est pourquoi il est nécessaire d’arrêter un niveau d’intégration communautaire optimal.