Comment peut-on formaliser le niveau d’intégration communautaire ?

Question

Accepted Answer

Les documents utilisés par l’EPCI ou par la commune doivent être cohérents. Ainsi, le projet de territoire ou le pacte financier de solidarité doivent se référer aux statuts. D’un point de vue formel, on ne peut pas se contenter du vote des statuts par les conseillers des communes et par ceux de l’EPCI. Le niveau d’intégration communautaire nécessite une démarche globale dont la vocation est de rassembler un nombre important de conseillers municipaux et communautaires. Un consensus sur la définition du niveau d’intégration communautaire doit permettre d’exercer effectivement les compétences transférées à l’EPCI et de partager, sur l’entièreté du territoire, la croissance de l’exercice desdites compétences.

Partager la croissance et définir le niveau d’intégration

Contexte

Connaître les forces et les faiblesses du territoire intercommunal à la lumière des statuts communautaires

Textes juridiques de référence