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Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Sous la forme d’un syndicat mixte fermé, le pôle métropolitain vise ainsi à conduire des actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

En 2023, la France comptait 26 pôles métropolitains.

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Définir l’intérêt métropolitain

Lors de la création du pôle métropolitain, les membres sont amenés à délibérer conjointement sur la définition de « l’intérêt métropolitain ». Ce concept ne fait pas l’objet d’une définition précise et il conviendra donc de se référer à des notions similaires telles que l’intérêt communautaire.

Dans une note à destination des collectivités, des services déconcentrés proposaient que cette définition s’opère au moyen de critères objectifs...

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