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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus se concevoir à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération, il est apparu nécessaire de créer un nouvel outil permettant la coordination entre les entités concernées par l’organisation des transports urbains.

À cet effet, le législateur a prévu la création d’un syndicat mixte SRU (ci-après « SMSRU ») par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ».

Le SMSRU est un type particulier de syndicat mixte ouvert. Composé exclusivement par des autorités organisatrices de mobilité (ci-après « AOM »), il est un outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains.

Cette fiche a vocation à présenter cette forme spécifique de syndicat mixte, dédiée exclusivement aux transports, et à rappeler le cadre de son périmètre d’intervention.

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Une forme spécifique de syndicat mixte

Un régime juridique spécifique

Relevant du régime prévu par les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il peut comprendre des syndicats mixtes définis aux articles...

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