Répartir les sièges entre les communes et constituer le bureau

Contexte

La gouvernance locale fait face à de nouveaux enjeux. Les acteurs principaux des collectivités ne sont plus seulement les maires et les conseillers municipaux. Les différentes instances administratives symbolisant l’intercommunalité impliquent une nouvelle forme de représentativité.

Il s’agit désormais d’assurer une gouvernance « intercommunale ». Pour ce faire, il est nécessaire que l’établissement public de coopération communale (EPCI) dispose d’un organe délibérant pour administrer l’EPCI.

Le président, le vice-président et éventuellement certains membres de l’EPCI constituent l’organe exécutif de la structure intercommunale.

Les EPCI et leurs membres font face à de nouveaux défis et de nouvelles compétences à assumer. La démocratie locale doit ainsi être développée et encouragée.

Dans cette fiche seront développés :

• les modalités de répartition des sièges entre les communes ;
• les enjeux de la constitution du bureau.