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Connaître les outils de gestion du PLU

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le législateur a mis à la disposition des autorités compétentes les moyens de faire évoluer leur PLU (plan local d’urbanisme) afin d’accompagner les changements et d’assurer la gestion courante et le suivi de leur document. Ainsi, de nombreuses procédures spécifiques sont apparues visant à :

  • permettre l’adaptabilité du PLU et faciliter sa gestion ;
  • garantir une nécessaire légitimité du document et une sécurité juridique des autorisations d’urbanisme ;
  • éviter l’application d’un document illégal.

La gestion du PLU doit permettre de faire évoluer et de rendre lisible et efficace la règle d’urbanisme.

Cette fiche a pour objectif de vous faire connaître l’ensemble des outils contribuant à la gestion du PLU.

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Les procédures d’évolution

Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 (prise sur le fondement de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) a eu pour objet de modifier les dispositions du Code...

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