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Culture et communication Intégral Culture et communication Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

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Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions de communication : autant de préoccupations légitimes dans le cadre d’une démarche de communication locale. Contrairement à une idée reçue, les services de communication sont confrontés à de nombreuses règles qui guident leur quotidien : droit d’expression des élus dans les publications, communication en période électorale, commande publique, droit à l’image, droit des nouvelles technologies parfois encore en cours de consolidation… Avec la loi « NOTRe », les communicants doivent désormais faire connaître de nouveaux territoires, à l’identité souvent récente. Le numérique est perçu comme une opportunité pour gagner rapidement en notoriété. Autant d’éléments qui – selon les collectivités – complexifient le niveau d’intervention comme les compétences attendues des communicants locaux. Cette fiche recense quelques-unes des règles qui régissent le fonctionnement des services de communication ou entraînent des conséquences sur leur activité.

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Maîtriser les grandes lignes de la communication en période électorale

Même si ce n’est pas le quotidien des communicants locaux, les périodes électorales – notamment quand la collectivité est intéressée – appellent des règles précises dont le respect est important. D’essence jurisprudentielle, elles permettent de distinguer la communication institutionnelle de la communication des candidats à l’élection.

La réglementation électorale n’interdit pas la poursuite de la communication institutionnelle, fréquemment...

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