Non, les dépenses liées à l’organisation d’un référendum local constituent une dépense obligatoire de la collectivité territoriale qui l’a décidée.
En revanche, les dépenses liées à un référendum organisé dans la commune sur l’initiative d’une autre collectivité (conseil départemental, conseil régional) lui sont remboursées par cette collectivité de manière forfaitaire, au moyen d’une dotation calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits dans la commune et du nombre de bureaux de vote.
Par exemple :
- À Villefranche-de-Lonchat (Dordogne), 936 habitants, sur la réhabilitation d’une halle.
- À Guainville (Eure-et-Loir), 676 habitants, sur le devenir d’un bien immobilier.
- À Ville-en-Woëvre (Meuse), 136 habitants, sur le projet de stockage de déchets radioactifs.
- À Mey (Moselle), 277 habitants, sur la modification des sièges au sein de la communauté d’agglomération.
- À Boulot (Haute-Saône), 602 habitants, sur l’attribution d’un nom aux habitants de la commune.
- À Stains (Seine-Saint-Denis), 34 170 habitants, sur la création d’une police municipale.
(Source : DGCL)