Comment organiser un référendum local ?

Contexte

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Pour la commune, le conseil municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération visant à régler une affaire relevant de sa compétence.

En outre, le maire peut proposer à l’assemblée délibérante de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant de ses attributions, à l’exception des projets d’acte individuel.

L’organisation de ce scrutin répond à des dispositions précises devant être respectées afin que les résultats aient valeur de décision.