Comment organiser un référendum local ?

Par délibération, le conseil municipal :

• précise le projet d’acte (délibération, arrêté…) soumis à l’approbation des électeurs ;
• précise la question à laquelle les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » ;
• fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au préfet ;
• convoque les électeurs.

Le maire transmet la délibération dans les huit jours au contrôle de légalité.

Le représentant de l’État dispose alors de dix jours pour déférer l’acte, s’il l’estime illégal, et peut assortir son recours d’une demande de suspension.

Lorsque la délibération décidant d’organiser le référendum ou le projet d’acte soumis à référendum est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, le tribunal administratif en prononce la suspension dans les 48 heures.

Le conseil municipal ne peut organiser de référendum :

• à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général ou au renouvellement d'une série des membres de son assemblée délibérante ;
• pendant la campagne ou les jours du scrutin prévus pour toute élection au suffrage universel direct ou indirect ou pour un référendum décidé par le président de la République.
• sur un même objet dans un délai inférieur à un an.

Si la délibération émane de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale autre que la commune, le représentant de l'État la notifie dans un délai de quinze jours aux maires des communes dans lesquelles la consultation est prévue.

Le maire organise le scrutin. Si un maire refuse de procéder à cette organisation, le représentant de l'Etat, après l'en avoir requis, y procède d'office.