Comment organiser une consultation locale ?

Contexte

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale.

À la différence du référendum local, la consultation locale peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette portion du territoire.

Une partie des électeurs de la commune peut également demander au conseil municipal d’organiser une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence.

Des règles précises sont à respecter afin de permettre la validation des résultats de la consultation.