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Comprendre le régime des concessions

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du régime de la loi Sapin du 29 janvier 1993, réalisée par le biais de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016. Ces textes ont plus récemment été intégrés dans le Code de la commande publique.

Parce que les anciennes habitudes ont la vie dure, nous mettons à votre disposition quelques repères essentiels pour comprendre ces textes et vous repérer dans les nouvelles terminologies et les procédures applicables.

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés et contrats de concession passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés et contrats de concession passés avant cette date, l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 s’appliquent toujours.

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Les contrats concernés

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 ont regroupé sous un régime commun différents types de contrats qui jusque-là faisaient l’objet de textes distincts. Il n’existe donc plus aujourd’hui qu’un...

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